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Kodeks rodzinny Republiki Senegalu
Article premier
Durée de la personnalité
La personnalité commence à
la naissance et cesse au décès.
Cependant l’enfant peut
acquérir des droits du jour de sa
conception s’il naît vivant.
La date de la conception d’un
enfant est fixée légalement et
de façon irréfragable entre le
180e et le 300e jour précédant
sa naissance.
Co nowego w najnowszej wersji 1.0
Last updated on Nov 23, 2017
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Tłumaczenie Wczytuję...
Code de la Famille Sénégalais
1.0 by Tigana Lab
Nov 23, 2017