Droit des Affaires - Cours

Toepassing op het verloop van het ondernemingsrecht

Introduction au droit des affaires

Le droit des affaires est une appellation récente du droit commercial classique et cela suite au développement de l’entreprise comme unité de production économique. Le droit des affaires a une diversité de sources qui varient selon qu’il s’agit de sources anciennes comme la coutume ou de sources écrites comme le « code de commerce ». Le droit des affaires a aussi des sources conventionnelles internationales « le droit maritime », « l’égalisation produite par O.M.C ». La jurisprudence joue aussi un rôle important en matière de droit des affaires. A l’inverse de certains pays comme les USA, la grande Bretagne ou l’Italie, qui ignorent le droit commercial et ou les actes de commerces sont régies par le droit commun, le Maroc suivant en cela la France dispose d’un droit commercial applicable au commençant personne physique ou morale et aux actes de commerce. Il s’agit d’un corps de règles ou « corpus » applicable exclusivement aux commerçants dans l’exercice de leur activité ou dans la gestion de leur fortune commerciale. Tandis que pour tout ce qui conserve leur vie privée les commerçants comme tout particulier relèvent du droit civil. Le droit des affaires revêt donc un caractère professionnel marqué et s’adresse à des gens du métier que l’on doit supposer initiés et conscient de toute la sévérité des règles qui les conservent.