Droit Foncier

भूमि कानून

Au sens large du terme, le Droit foncier signifie l’analyse, l’étude sur les textes et dispositions

juridiques, la doctrine, la jurisprudence, à tout ce qui a un rapport avec l’immeuble, le mode des

attributs de la propriété (usus fructus abusus). Parfois sur les droits réels (hypothèque,

emphytéose), les charges qui pèsent sur la propriété (la servitude immobilière).

Plusieurs branches sont issues du Droit foncier (Droit de construction, urbanisme,

aménagement du territoire). Il faut entendre par Droit foncier le Droit qui s’intéresse à la

préservation de l’immeuble, les droits qui peuvent être obtenus sur l’immeuble.

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