Temel Vergi Mevzuatı

Droit fiscal de base des applications, y compris la République de Turquie

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Contenu:

DROIT DES SUCCESSIONS ET DES TRANSMISSIONS

LOI SUR LA PROCÉDURE DE RECOUVREMENT DES CRÉANCES PUBLIQUES

LOI SUR L'OFFRE DE VACANCES FINANCIÈRES

DROIT FISCAL DES SOCIÉTÉS

LOI SPÉCIALE SUR LA TAXE À LA CONSOMMATION

DROIT DES COMPTABLES PRIVÉS ET DES CONSEILS FINANCIERS

DROIT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

DROIT DE LA IMPÔT FONCIER

LOI SUR LES HONORAIRES

LOI SUR LES DROITS DE TIMBRE

LOI SUR LA PROCÉDURE FISCALE

LOI SUR LES VALEURS VALEURS

LOI FISCALE SUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES

LOI IMPÔT SUR LE REVENU

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[La source d'information]

1. Informations contenues dans la candidature :

www.mevzuat.gov.tr,

www.resmigazete.gov.tr

www.yargitay.gov.tr

tirés de leurs adresses.

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