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Code criminel canadien. Disponible hors ligne. Loi qui tient dans votre poche.
Mise à jour avec les données de lois du gouvernement du Canada site des Lois du Canada le *, cette ressource juridique rend le Code criminel du Canada est disponible dans une ligne, consultable et facile à utiliser l'application pour votre téléphone ou tablette.
* http://laws-lois.justice.gc.ca
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Criminal Code of Canada
0.031 by Pocket Law
Feb 21, 2020