Code Pénal Militaire Congolais

Code Pénal Militaire de la République Démocratique du Congo

Code Pénal Militaire Congolais (Code Pénal Militaire de la République Démocratique du Congo. Loi N 024/2002 du 18 novembre 2002) - ce Code réglemente toutes les sanctions et incriminations du droit pénal militaire relevant de la compétence des tribunaux militaires en République Démocratique du Congo.

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