Code Pénal du Togo

Portant Nouveau Code Pénal de la République Togolaise

Code Pénal du Togo (Portant Nouveau Code Pénal de la République Togolaise, Loi no 2015-010 du 24 novembre 2015) - définit les infractions pénales, réglemente l'arrestation, l'inculpation et le jugement des personnes suspectes, et fixe les sanctions et les modalités de traitement applicables aux condamnés. Le 24 novembre 2015, la loi n° 2015-010 portant nouveau code pénal a été promulguée, dérogeant à la loi n° 80-1 du 12 août 1980.

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