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Code de la Sécurité Intérieure de la République Française. 01 mai 2012.
Le Code de la sécurité intérieure ou CSI est, en droit français, un code juridique créé en 2012 pour regrouper l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires ayant trait à la sécurité intérieure.Quoi de neuf dans la dernière version 2.0
Last updated on Nov 7, 2023
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Code de la Sécurité Intérieure
2.0 by PR24
Nov 7, 2023