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Code de la famille de la Fédération de Russie (SK RF)
Le Code de la famille de la Fédération de Russie (SK RF) est le principal acte juridique normatif codifié régissant les relations familiales sur le territoire de la Fédération de Russie. Il a été adopté à la place du RSFSR CoBS qui était en vigueur auparavant. Le Code de la famille est divisé en huit sections, vingt-deux chapitres et 170 articles.Quoi de neuf dans la dernière version 2.6.2
Last updated on Nov 2, 2023
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Семейный кодекс РФ
2.6.2 by Nadini
Nov 2, 2023