Московская областная Дума

Recherche de lois adoptées par la Douma régionale de Moscou

L'application officielle de la Douma régionale de Moscou.

L'application permet aux utilisateurs de rechercher les éditions en cours des lois considérées et adoptées.

 L'application dispose d'une fonctionnalité qui permet aux utilisateurs de rechercher des lois dans les catégories suivantes:

- le nom de la loi;

- numéro de la loi;

- statut;

- numéro de décret;

- date d'acceptation;

- Date de signature.

 Cette fonctionnalité de l'application, en termes de recherche, est similaire au service implémenté sur le site officiel de la Douma régionale de Moscou.