КоАП Республики Беларусь

Code de la République du Bélarus sur les infractions administratives

Code des infractions administratives de la Avril 21, 2003 № 194-W modifié.

Si vous avez besoin d'une version compacte du Code des infractions administratives, c'est ce que vous recherchez.

L'application comprend une navigation pratique avec la barre latérale.

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