Droit Rural - Cours

التطبيق على مسار القانون في المناطق الريفية

Introduction :

Le droit rural est le droit qui se rapporte à la campagne par opposition à la vie urbaine ou citadine : pas limité à ça. C’est plus le droit de l’agriculture, le droit de l’activité agricole. La forme et le mode de cette activité se sont tellement transformé que le contenu du droit rural a été transformé dans le même mouvement. Le droit rural est un droit mixte car prenant en charge les aspects privés et publics de l'exploitation ainsi que son environnement politique. Il se situe au croisement du droit civil (les biens et les personnes), commercial (la vente des produits agricoles et de leurs dérivés), administratif (autorisations, homologations, contrôles). Sur lui pèsent aussi les directives de la politique publique nationale (Lois d'orientation agricole), européenne (Politique agricole commune) et internationale (Organisation mondiale du commerce : la circulation des produits agricoles et de leurs dérivés). Droit rural = ruris = la campagne. Voici le plan du cours de droit rural : Droit récent contrairement à ce que l’on pourrait penser. Il est né à partir de la mutation de l’agriculture. C’est un droit qui évolue en permanence.